Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le prix du bois pour chaque producteur est fixé selon les catégories de bois déterminées par essences ou groupe d’essences et par zones géographiques, s’il y a lieu, en fonction de l’utilisation et de la qualité de ce bois.
Décision 6233, a. 5; Décision 11392, a. 4.
5. Le prix du bois pour chaque producteur est fixé selon les catégories de bois déterminées par essences ou groupe d’essences en fonction de l’utilisation et de la qualité de ce bois.
Décision 6233, a. 5.
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